CGV Mentions légales

CGV – Mentions Légales

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites internet de l’association Connaissances (association n° W291007965) et concerne les sites internet ci-après:
  • http://www.laviedeschats.com
  • https://www.parentdechat.com

Article 2 : Commande

L’ensemble des commandes passées sur un des sites administrés par l’éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.Les tarifs des produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois. L’éditeur accepte les paiement par virement bancaire, CB et Paypal.Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de ThriveCart, Paypal ou Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peux être imputé à l’éditeur.
Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Toutefois, sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de ce dernier.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Nous nous engageons toutefois à étudier au cas par cas toutes les demandes auxquelles nous répondrons sous 14 jours.
Nos formations en ligne bénéficient d’une garantie de remboursement de 15 jours.
L’éditeur rembourse le client via Paypal, virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’un remboursement par Paypal, la commission demandée par Paypal sera à la charge du client.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing Aweber.
En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France, siège de l’association.

Article 8 : Informations sur l’éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que l’éditeur est représenté par l’association Connaissances (n°W291007965).
Vous pouvez nous contacter par e-mail du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 à formation(arobase)parentdechat(point)com. L’hébergeur du présent site internet est OVH à Lille : OVH

Article 9 : disponibilité des produits

A l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement. Quand il s’agit d’une formation en ligne, un planning de mise à disposition des différentes parties de la formation annonce le nombre de jours à attendre à partir du jour du paiement de chaque partie de la formation en ligne.
Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué avant leur paiement. Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits est sécurisés par l’outil OptimizeMember représenté par Mr James Dyson.
Les produits sont à usage unique. Tout reproduction d’un de nos contenus ou tout diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entraîner des poursuites juridiques.

Article 10 : responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont l’accident corporel, la maltraitance à animal ou autres types de dommages.
L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière éthologique, psychologique ou comportementale.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

. Informations légales

. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 2122384. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.
Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par email.

. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

. Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

. Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

. Affiliation

Il peut exister une relation d’affilié des fournisseurs de biens et de services dont parle ce site, permettant de recevoir une compensation pour tout achat effectué à partir du site. En particulier, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés permettant de toucher un pourcentage du montant de ce que vous achetez mais sans augmenter le prix final que vous allez payer.

Le contenu de ce site n’est en aucun cas guidé par le désir de vendre un produit coûte que coûte. Seule la qualité du produit proposé est prise en compte.

. Droits photographiques

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